Pacifica- Lyon - Rhône, Rhône-Alpes. 213 Rue De Gerland, 69007. Comment y arriver. id 0120004125714. REQUEST TO REMOVE PACIFICA. REQUEST TO REMOVE Notre activité 2011 | Crédit Agricole Assurances. Des équipes mobilisées lors des inondations de mai .

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Application de l'accordDébut 20/11/2018 Fin 20/11/2022 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 06/07/2018Autre, précisezCFE-CGCCFDTAccord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône AlpesEntre les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d'une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDTreprésentée par - CFTC représentée par - SNECA – CFE CGC représentée par d'autre part,et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit PréambulePréambule Six ordonnances publiées le 23 septembre 2017 et le 21 décembre 2017 réforment le droit du travail en profondeur, notamment celle instituant le comité social et économique CSE. La loi de ratification de ces ordonnances a été publiée au JO le 31 mars 2018. Elle modifie les instances représentatives du personnel au sein des entreprises et prévoit en particulier la mise en place obligatoire d’un comité social et économique CSE fusionnant les instances existantes, comité d’entreprise CE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT et délégués du personnel DP. Elle laisse un champ large à la négociation collective d’entreprise pour définir les modalités de fonctionnement de ce futur CSE. Il est ainsi convenu avec les organisations syndicales représentatives de conclure un accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Caisse régionale afin notamment de définir les modalités de fonctionnement du futur CSE de CASRA. Cet accord s’inscrit dans la continuité des démarches antérieures, en tenant compte de la volonté de chaque entité de poursuivre la construction d’un dialogue social de qualité en fournissant les moyens nécessaires aux représentants du est précisé en préambule qu’il n’existe aucun établissement distinct au sein de l’entreprise. Les parties font le choix délibéré de ne pas opter pour la mise en œuvre du Conseil d’Entreprise. Cet accord s’applique en tenant compte des dispositions de l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical, au fonctionnement des IRP et aux moyens informatiques mis à disposition des organisations syndicales. CHAPITRE 1 LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE Article 1 – Composition du CSE Composition Le comité social et économique CSE est composé d’une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminés par le Code du travail. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le comité est présidé par l’employeur ou son représentant qui peut se faire assister de trois collaborateurs. Le président ou son représentant dirige les débats et arrête l’ordre du jour avec le secrétaire qui a la charge de la rédaction du procès-verbal des séances. Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier Article L 2315-23. Compte tenu de la situation de l’entreprise, il est convenu qu’un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint puissent être également leur permettre d’effectuer leurs missions spécifiques, il est accordé aux membres du bureau du CSE, en plus des heures de délégation normales, une dotation globale de 294 heures par organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au salariée du CSE pourra assister à la réunion pour aider à la rédaction du PV de la réunion et enregistrera les échanges à cette unique Durée et nombre de mandats La durée des mandats de la délégation du personnel du CSE est de 4 ans. Moyens Heures de délégations Crédit d’heures Les membres titulaires du CSE bénéficient de 28 heures de délégation représentants syndicaux bénéficient de 21 heures de délégation mensuelles. Les modalités d’utilisation sont également définies par voie règlementaire annualisation, mutualisation et limites d’utilisation. Les membres titulaires du CSE pourront utiliser leurs heures de délégation sur une durée supérieure au mois. Cependant, ce cumul des heures ne peut dépasser la limite de 12 mois glissants à compter de la date de début de mandat. Les membres titulaires du CSE pourront, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants des heures de délégation dont ils disposent. En outre, ce cumul ne peut conduire un élu à utiliser dans un mois calendaire, plus d’une fois et demi les heures de délégation mensuelles. L’élu concerné doit informer l’employeur via la ligne hiérarchique, au plus tard 8 jours avant la date prévue de l’utilisation des heures cumulées. Décomptes des heures de délégationIl est rappelé que certaines activités du CSE, payées comme du temps de travail effectif, ne s’imputent pas sur des heures de délégation dont disposent les membres titulaires. Il s’agit du temps passé •aux réunions du CSE,•aux réunions de la CSSCT,•aux commissions obligatoires du CSE à l’initiative de l’employeur,•aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélés un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave,•à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent,•à la formation en santé, sécurité et conditions de travail et à la formation économique des membres du CSEAfin de tenir compte des contraintes géographiques de la Caisse Régionale, il est convenu que le décompte des heures de délégation sera de 7 heures par journée entière et de 3,5 heures par demi- et le suivi des heures de délégation doivent être effectués en tenant compte des articles de l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit 2 – Règlement intérieurLe CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et les rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées. Ordre du jour, préparation et réunions du CSE Ordre du jour L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, 3 jours au moins avant la réunion conformément à l’article L 2315-30 du code du travail. L’ordre du jour du CSE et les dossiers de présentation, seront adressés sous format PDF aux membres du CSE, titulaires, suppléants et représentants syndicaux par un mail les informant également de la mise à disposition dans la BDU ».L’ordre du jour sera structuré par thème, avec notamment le cas échéant les questions relatives aux attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail art ci-dessous, ainsi que les questions concernant les réclamations individuelles ou collectives pour lesquelles des précisions pourraient être demandées. Préparation et réunion du CSE Conformément aux dispositions réglementaires, seuls les membres titulaires assistent aux réunions du Comité Social et Economique sauf en cas d’absence d’un membre titulaire remplacé par un membre suppléant. Les élus titulaires s’organisent donc en amont pour être remplacés en cas d’absences sera rappelé aux managers les règles de bon fonctionnement de cette parties conviennent de la mise en place d’une réunion préparatoire mensuelle pour laquelle les élus suppléants au CSE se voient attribuer des heures de délégation individuelles d’une journée mensuelle une journée intégrant les temps de déplacement. Les heures dédiées à cette réunion ne seront pas reportables d’un mois sur l’autre. Chaque organisation syndicale communiquera la date de la réunion au service RH par mail. Les heures des élus suppléants seront prises uniquement dans ce cadre. Il est convenu que le CSE se réunira de façon ordinaire une fois par mois, sur convocation de la Direction, sauf si le nombre de sujets ne nécessite pas de se réunir au mois d’Aout, alors par exception 11 réunions pourront être tenues durant l’année. Les réunions du CSE ont vocation à durer une journée de travail suivant une amplitude horaire considérée comme normale, en cas de besoin le dépassement pourra être convenu en séance avec les membres peut souhaiter réunir le CSE, en urgence, entre deux réunions ordinaires, afin de traiter d’un sujet à caractère exceptionnel ou extraordinaire. Les élus ont aussi la faculté de soumettre une demande de réunion extraordinaire du CSE à l’employeur dès lors qu’elle est exprimée par la majorité de ses membres est rappelé en outre qu’une réunion exceptionnelle du CSE peut être organisée suite à un accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves, en cas d’évènement grave ayant porté ou pu porter atteinte à l’environnement ou la santé publique, ou encore à la demande motivée de deux représentants du personnel en rapport avec la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Article 3 Moyens financiers du CSEConformément au code du travail, le CSE dispose de deux budgets distincts Un budget de fonctionnement qui doit servir à couvrir les dépenses de fonctionnement et permettre au CSE d’exercer ses attributions économiques. Un budget des activités sociales et culturelles ASC, destiné à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille. Subvention de fonctionnement Conformément aux dispositions du code du travail, l'entreprise doit, chaque année, verser au CSE une subvention de aux dispositions légales, au jour de la signature du présent accord, le montant annuel de la subvention de fonctionnement est égal à de la masse salariale brute. Il est versé en deux fois sous forme de virement sur le compte de fonctionnement du CSE. Les budgets de l’année N sont calculés sur la base de la masse salariale de l’année N-1 et font éventuellement l’objet d’une régularisation au mois de janvier de l’année N+1. Conformément au code du travail, les élus sont tenus d’utiliser les ressources de chaque budget conformément à leur destination fonctionnement ou œuvres sociales l’année de leur versement. Le CSE peut décider, par délibération, de transférer, à la fin de l’exercice comptable, une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles dans les conditions légales. Le transfert du reliquat de fonctionnement au profit des ASC doit être intégré comptablement aux ressources du CSE en matière d’ASC. Les versements et utilisation de la subvention de fonctionnement donnent lieu à établissement d’un suivi et d’un budget qui leur est propre, mission relevant de la compétence du trésorier du CSE. Chaque année, le trésorier du CSE rend compte à l’instance, et en réunion plénière, des modalités d’utilisation de la subvention de fonctionnement. – Contribution aux activités sociales et culturelles ASCConformément à l’article L 2312-81 du code du travail, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente. Elle est versée en deux fois sous forme de virement sur le compte des activités sociales et culturelles. Conformément au code du travail, le CSE peut décider, par délibération, de transférer, à la fin de l'exercice comptable, tout ou partie de l'excédent annuel du budget des activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement dans les conditions légales. En cas de reliquat budgétaire, l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles peut être transféré à des associations dans la limite de 10 % de cet excédent. Si le CSE transfère tout ou partie du reliquat annuel de son budget ASC, cette somme et ses modalités d'utilisation devront être inscrites dans les comptes annuels de l'instance et dans le rapport annuel de gestion du CSE. Les versements et utilisation de la contribution aux activités sociales et culturelles donnent lieu à établissement d'un suivi et d'un budget qui leur est propre, mission relevant de la compétence du trésorier du CSE. Chaque année, le trésorier du CSE rend compte à l'instance, et en réunion plénière, des modalités d'utilisation de la contribution aux activités sociales et – Budgets prévisionnels – approbation des comptesChaque année, le bureau du CSE se charge de préparer les budgets prévisionnels de l’année N+1 du CSE, un pour le fonctionnement, un pour les activités sociales et culturelles. Après avoir été présentés et discutés, ces budgets sont adoptés par la majorité des membres présents en réunion modification ultérieure d'un budget prévisionnel doit être acceptée en réunion par un vote de la majorité des membres trésorier est chargé de suivre l'exécution des budgets prévisionnels. Article 4 Formation pour les membres du CSE Formation économique Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique de 5 jours. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L 2145-5 et suivants du code du travail. La formation prévue est prise en charge par le comité social et Formation santé sécurité et conditions de travail SSCT Une formation SSCT est prévue pour les membres du comité social et économique dès la première désignation et à chaque renouvellement. Cette formation dure 5 financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par l’article R 2315-20 et suivants du code du travail. Formation commune Une formation commune sera mise en place à l’initiative de l’employeur pour permettre aux membres titulaires et suppléants du CSE, aux membres du CSSCT et aux membres représentants l’employeur d’acquérir une base nécessaire et suffisante sur le fonctionnement de cette nouvelle instance. Cette formation sera prise en charge par l’employeur. Article 5 Les commissions du CSE La commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT Composition de la CSSCT Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE et présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend 6 membres du CSE dont le secrétaire qui est lui-même membre titulaire du CSE. Afin de pouvoir exercer leur mandat, les membres de la CSSCT se verront attribuer un crédit individuel de 14 heures par trimestre et 21 heures de délégation pour le membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi tous ses membres, par une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Un membre de la CSSCT, élu titulaire du CSE, pourra être désigné à la majorité des membres de la CSSCT comme rôle du secrétaire sera de coordonner les travaux de la commission et de faire le compte rendu des réunions. Il pourra enregistrer les échanges en vu de rédiger le compte rendu et à cette seule Missions de la commission santé, sécurité et condition de travail exercées sur délégation du CSECette commission tient ses compétences par délégation du Comité Social et Economique qui peut lui déléguer tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de articles L 2312-5 et L 2312-9 du code du travail, prévoient, que le CSE contribue à promouvoir la santé la sécurité et les conditions de travail dans l' procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements joue un rôle très actif dans le domaine de santé physique et mentale des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des règles légales relatives à l'hygiène et à la procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, et de sécurité et de conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il est consulté en cas d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L. 2312-8.Dans le cadre de cette consultation, le CSE peut se faire assister par un expert habilité dont il prendra en charge l'expertise diligentée, à hauteur de 20 % de son budget de fonctionnement annuel, les 80 % restants sont à la charge de l' Commission santé, sécurité condition de travail n’a pas de rôle consultatif. Le CSE est le seul à avoir autorité pour solliciter une expertise. Les parties précisent que la matérialisation de cette délégation, sera opérée par une délibération prise par le Comité Social et Economique à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative lors de la première réunion suivant son élection. Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail. La commission prépare et éclaire les membres du CSE sur les dossiers présentés lors des réunions du comité social et économique. Réunion de la CSSCT Au moins 4 réunions du CSE porteront annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Afin de préparer ces travaux, la CSSCT se réunira donc au moins 4 fois par an à l’initiative d’employeur, le mois précédant la réunion du CSE abordant les sujets de santé de sécurité et de conditions de points relevant de la CSSCT seront inscrits à l’ordre du jour du CSE sous la référence santé, sécurité et conditions de travail ». L’inspecteur du travail, le médecin du travail, le technicien prévention de la MSA seront invités à la réunion de la CSSCT et à la réunion de CSE pour la partie relative aux attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les autres commissions obligatoires La commission économique Une commission économique est créée au sein du CSE et se réunit au moins une fois par semestre. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend 6 membres du CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 119 heures par an. Elle se réunit en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission de la formation Le CSE constitue une commission de la formation qui se réunit au moins une fois par an. Elle comprend 6 membres du CSE ou choisis parmi les salariés de la CR. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 119 heures par an. Elle se réunit en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission d’information et d’aide au logement Une commission d’information et d’aide au logement est créée au sein du CSE. Les membres de la commission peuvent être choisis parmi des salariés de l’entreprise n’appartenant pas au CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 49 heures par an. La commission d’information et d’aide au logement comprend 6 membres. Elle se réunit au moins une fois par an en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission égalité professionnelle Une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du CSE. Les membres de la commission peuvent être choisis parmi des salariés de l’entreprise n’appartenant pas au CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 49 heures par se réunit au moins une fois par an en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission comprend 6 membres. Création de commission supplémentaire L’article L 2315-45 du Code du travail prévoit que la création de commissions supplémentaires est possible pour l’examen de problèmes particuliers. Il est convenu d’allouer un crédit global d’heures de 1505 heures par an qui seront répartis sur décision des membres élus du Comité Social et Economique chaque année. Il est rappelé que ces commissions supplémentaires peuvent comprendre des membres du personnel de la Caisse régionale, en nombre variable et qui ne font pas partie du CSE. Le temps passé en commission par les membres du CSE est imputé sur leurs crédits d’heures. Ces commissions supplémentaires sont définies, le cas échéant, dans le règlement intérieur du CSE. Article 6 – Présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise Au nom de leur organisation syndicale, les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant leurs réclamations au moins dix jours ouvrables avant la réunion mensuelle du CSE. Ces réclamations et les réponses de l'employeur sont transcrites sur un registre spécial tenu par lui, puis transmises aux membres du CSE avant la réunion du CSE. Elles seront rendues publiques via une actualité intranet au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion du CSE. Si certaines réclamations nécessitent une attention particulière et un échange permettant d’éclairer le sujet, elles pourront être inscrites à l’ordre du jour du CSE. Article 7 – La base de données économiques et sociales BDU Le contenu de cet outil est mis régulièrement à jour en fonction des données disponibles. Il rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition - Dans l’onglet CSE» figureront notamment les documents qui seront présentés en réunion du CSE, ainsi que l’ordre du jour de la réunion du CSE. Ils seront accessibles par les membres du CSE titulaires, suppléants et les représentants syndicaux au CSE. -Dans l’onglet SSCT» figureront notamment les documents qui seront présentés en réunion de la CSSCT, ainsi que l’ordre du jour de la réunion du CSE relevant du périmètre y compris les éléments de la base conteneur immobilier. - Dans l’onglet BDU» figureront les documents devant être rendus accessibles aux Délégués Syndicaux et membres du CSE conformément à la règlementation. Tout en respectant les thèmes obligatoires de la base de données définis par décret, la BDU de la Caisse régionale est organisée selon les trois thèmes de consultations récurrentes - Orientations stratégiques de l’entreprise - Situation économique et financière de l’entreprise - Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi Les membres du CSE et les délégués syndicaux sont informés par l’employeur dès qu’une information les concernant est mise à disposition dans la BDU. Les informations dans la base resteront à la disposition des élus pendant la durée légale d’archivage sans pouvoir dépasser 5 8 – Modalités de consultations du CSE Le CSE émet des avis dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur dans la Base de données uniques BDU. Les délais de consultation courent à compter de cette transmission ou mise à disposition. Périodicité des consultations récurrentes relevant des trois blocs prévus par le Code du travail Les organisations syndicales et la Direction conviennent que le CSE sera consulté une fois par an sur chacun des blocs de consultation suivants - Situation économique et financière de l’entreprise; - Politique sociale, conditions de travail et emploi. Pour ces deux blocs de consultation, les informations supports de ces consultations seront transmises au fil de l’eau toute l’année et seront mises à disposition dans la Base de données unique dès que les données seront disponibles pour qu’ils puissent en prendre connaissance et les étudier. Une fois par an, lors de la consultation du CSE, il sera fait une présentation synthétique de ces informations, et les éventuelles questions des élus sur ces supports d’information pourront être abordées pour que la Direction y réponde et que le CSE puisse rendre son avis. Les orientations stratégiques seront présentées une fois tous les 3 ans pour avis et une fois par an pour information sur la mise en œuvre de la stratégie. Délais de consultation Il est rappelé que, sauf délai impératif fixé par le code du travail ou un accord, le CSE formule son avis au plus tard dans un délai d’1 mois 2 mois si un expert est désigné après la transmission des informations exception, les dossiers et l’ordre du jour sont remis au plus tard la veille de la réunion plénière lorsque les dossiers portent sur les dérogations au repos dominical, les durées du travail et les deux jours de repos consécutifs. Il est convenu que l’avis du CSE est rendu lors de la réunion sans attendre le mois peut parfois justifier ce même mode opératoire dans d’autres dossiers la direction fournit, dans ce cas, les explications pouvant légitimer l’urgence selon les dossiers et le CSE estime s’il est en mesure de rendre un avis dans ces 9 – Les expertises Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus par la loi. La direction présentera et expliquera les dossiers soumis à l’avis du CSE. Pour se faire la direction répondra aux questions en invitant chaque fois que nécessaire les spécialistes du domaine experts / directeurs afin de transmettre l’information la plus complète et précise aux membres du comité social et économique. Les parties conviennent également que les membres du CSE, dont ceux participant à une commission leur ayant permis d’approfondir les dossiers, et les représentants de la Direction prendront le temps nécessaire pour échanger en amont sur les sujets faisant l’objet d’une consultation du CSE avant d’envisager le recours au service d’un expert, étant rappelé qu’une expertise conformément aux dispositions légales et réglementaires n’intervient qu’à titre 10 – Caducité de toutes les dispositions antérieures relatives aux anciennes instances représentatives du personnel Conformément aux dispositions de l’ordonnance du n°2017-1718 du 20 décembre 2017, les stipulations des accords d’entreprise prises en application des dispositions légales prévues dans le Code du Travail et relatives aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Les parties conviennent dès lors que toutes les dispositions contenues dans les accords collectifs, ainsi que le règlement intérieur du comité d’entreprise et l’ensemble des usages relatifs aux anciennes instances représentatives du personnel CE, CHSCT et DP ne seront plus applicables à la date du 1er tour des élections des membres du comité social et économique. Article 11 – Remplacement d’un élu suppléant du CSE Le présent article a pour but de régler les modalités de remplacement des suppléants, membres du Comité Social et Economique CSE, qui sont amenés à quitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ou à démissionner de leurs mandats d’ mêmes dispositions sont applicables pour le remplacement des membres suppléants du CSE appelés à occuper les fonctions d'un membre titulaire du CSE qui a quitté la Caisse régionale. Lorsqu’un membre titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, il est fait appel aux suivants de liste de l'OS concernée jusqu'à épuisement. Puis le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix ou le candidat suivant. Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution. Article 12 – Décompte d’une journée des heures de délégationAfin de simplifier la gestion des crédits d’heures, leurs suivis et mutualisations, pour les collaborateurs soumis à un horaire de travail, siège et réseau, il est décidé de retenir 7 heures pour le décompte d’une journée d’absence et heures pour le décompte d’une demi-journée d’absence pour mandat sur les heures de délégation. Toute autre absence d’une durée inférieure à la journée de travail sera décomptée au réel, soit le temps d’absence réel dans l’unité en référence aux horaires de travail de l’unité. Pour les collaborateurs au forfait jours, les dispositions du code du travail s’appliquent, en particulier les heures de délégation doivent être regroupées en ½ journées; une demi-journée correspond à trois heures cinquante de mandat, qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la convention individuelle du salarié. A l’issue des 12 mois logique d’annualisation, à compter de la date des élections, s’il existe un reliquat d’heures de délégation insuffisant pour correspondre à une ½ journée, le représentant du personnel élu ou désigné en bénéficiera sous la forme d’une ½ 13 – Moyens d’exercice et moyens de fonctionnement du CSE Mise à disposition de moyens au CSE Le CSE dispose d’un accès propre aux outils de messagerie électronique interne de Sud Rhône Alpes, à l’usage exclusif des activités sociales dont il a la charge voyages, réservations, activités sportives, etc....Toute utilisation relevant d’une autre activité, notamment syndicale se traduirait par la suppression immédiate de cette disposition et pourrait être considérée comme une faute pour son pour les moyens mis à la disposition des organisations syndicales, un renvoi est effectué envers l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit Remboursement des frais Les frais relatifs aux déplacements occasionnés par les réunions organisées à l'initiative de la direction sont pris en charge par l'entreprise selon les procédures et règles en vigueur pour les déplacements 14 - Représentation des salariés au sein du Conseil d’administration Pour la représentation des salariés au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, 4 membres seront désignés par le CSE parmi tous ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Un au moins de ces représentants devra être issu du 3° 15 - Prise d’effet Cet accord sera applicable dès la mise en place du CSE. La Direction convoquera, dans le courant du second semestre 2019, deux représentants de chaque organisation syndicale à une réunion de suivi » afin de réaliser un examen de l’application de l’ cas d’évolution envisagée, le présent accord serait alors révisé suivant les dispositions légales en la matière. Article 16- DuréeCet accord est conclu pour une durée déterminée de 48 mois à compter de la mise en place du CSE. Il cessera de produire ses effets de plein droit à cette date. Pendant sa période d’application, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision devra être présentée par écrit et préciser les points sur lesquels la révision est demandée. Le présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion. Dès lors de la loi, les mesures réglementaires ou encore les dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mises en œuvre par le présent accord, les parties signataire conviendraient alors de se réunir afin d’en examiner les conséquences. Article 17 - DépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis et notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’ l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction. Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et version sur support électroniques, seront déposées auprès de l’Inspection du travail, de l’emploi et de la Politique Sociale Agricole conformément au Décret du 17 mai 2006. Fait à Grenoble, le vendredi 6 juillet 2018- Caisse Régionale Sud Rhône Alpes- /

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Pour ceux qui souhaitent investir en actions, pourquoi ne pas opter pour une société qui oeuvre dans un secteur d'activité plein d'avenir ! Prenons par exemple une entreprise comme Credit agricole sa. Image Action Credit agricole sa Quels sont les principaux concurrents de Credit agricole sa ? A quel moment faut-il acheter l'action Credit agricole sa ? Qu'est-ce qui impacte le cours de bourse de l'action Credit agricole sa ? Dans quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? L'action Credit agricole sa est-elle une valeur cyclique , une valeur de rendement, une valeur de croissance ou une valeur défensivre ? Dans quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article qui présente le profil ainsi que le compartiment dans lequel la société Credit agricole sa exerce son agricole sa Le profil boursier de la société L'action de la société Credit agricole sa est cotée à la bourse de Paris, elle est identifiable par le code ISIN International Securities Identification Numbers FR0000045072 et le code ticker titre est négociable sur le marché Euronext Compartiment Eurolist A, il fait partie de l'indice CAC Large est éligible au Service de Règlement Différé SRD, ce qui permet à un acheteur et un vendeur d'obtenir la livraison et le règlement en fin de permet également à un acheteur de bénéficier d'un effet de levier sur le titre Credit agricole sa ou à un vendeur de vendre l'action à découvert, à savoir parier sur une baisse du de la société Credit agricole sa Le siège social de la société Credit agricole sa se trouve en France à l'adresse 91-93 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15 .L'adresse du site web de l'entreprise est .Credit agricole sa L'activité et la spécialité de l'entrepriseLa société Crédit Agricole est spécialisée dans la banque et les services financiers, notamment des services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de domaine d'actvité est orienté autour des services suivants banque de détail, banque de financement et d'investissement et de gestion d' siège social est basé à groupe Crédit Agricole, figure parmi les principales compagnies bancaires françaises, c'est un des leader en France des services financiers spécialisés, il est le premier banquier des particuliers et est le banquier privilégié de l' société Crédit Agricole propose aussi des prestations de services liés à des activités d' deux principaux pôles d'activité sont la gestion d'actifs ainsi que les prestations de services financiers banque de détail,etc..Credit agricole sa et son secteur d'activité Banques Credit agricole sa est une banque qui fournit un large éventail de services financiers, notamment des services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de fonds. Pour rappel, Crédit Agricole SA est la banque chef de file du groupe Crédit Agricole. La société agit en tant que banque centrale du Groupe, coordonne ses ventes et sa stratégie marketing et assure la liquidité et la solvabilité de chacune des Caisses Régionales. Crédit Agricole S. Le groupe Crédit Agricole développe ses services dans la prestations de services financiers spécialisés à travers les activités suivantes -crédit à la consommation - crédit immobilier - crédit-bail - location d'actifs informatiques - banque de financement et d'investissement - activités de conseil et de marchés de capitaux - gestion institutionnelle et privée - gestion d'actifs - prestations de services immobiliers Le groupe développe également des activités tel que - courtage en ligne - assurance - prestations de services titres Credit agricole sa et la classification ICB Dans la nomenclature ICB d'Euronext, la société Credit agricole sa est rattachée à quatre niveaux ou catégories d'activités de plus en plus précises qui sont classées dans des sous-secteurs sur la base d'une méthode qui permet de déterminer la nature des activités de l'entreprise Credit agricole classification ICB est également utilisée pour séparer les marchés en secteurs au sein de la macroéconomieCe classement est basé sur l'évaluation des données financières de l'action Credit agricole sa, il utilise notamment les sources de revenus de la société ainsi que d'autres informations accessibles au la classification ICB l'action de l'entreprise Credit agricole sa est affectée à l'Industrie Sociétés financières, le Super secteur Banques, le Secteur Banques et enfin au sous-secteur de l'ICB Banques, il s'agit du niveau le plus fin de la classification ICBEn somme, ce compartiment ICB recense l'ensemble des sociétés de la bourse de paris dont l'activité est spécialisée dans les services bancaires. Les sociétés regroupées dans ce secteur sont rattachées aux domaines d'actvités suivants services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de rappel, l'ICB ou Industry Classification Benchmark est largement utilisé par les institutionnels du monde entier, notamment par les gestionnaires d'actifs qui applique cette méthodologie de classification dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie d'investissement ou de trading ou tout simplement pour une analyse de l'exposition sectorielle de la société Credit agricole répartition des actions par activité est utilisée par les places financières du monde entier pour catégoriser les sociétés cotées, notamment la Bourse de Paris ou Euronext, la Borsa Italiana, le marché boursier de Londres, la SIX Swiss Exchange, le NASDAQ OMX, la Bourse de Johannesburg, la Bourse d'Athènes, la Bourse de Chypre et la Bourse du agricole sa Comment utiliser le secteur d'activité de l'action pour investir en bourse ? Visant à catégoriser les entreprises par compartiment de même nature, le secteur d'activité économique de la société Credit agricole sa sert de référent pour les sociétés de gestion d'actifs ou d'asset management, il leur permet de définir des choix d' exemple, grâce à une méthodologie propre à chaque analystes des sociétés financières, il permet d'appliquer une notation sectorielle qui servira à déterminer les avantages et les inconvénients du secteur d'activité auquel appartient l'action Credit agricole sa, à savoir le compartiment Banques. Ainsi, les sociétés de gestion d'actifs ou de services financiers utilisent une méthode qui veille à surpondérer ou sous-pondérer un domaine d'activité rendant ainsi plus ou moins judicieux un investissement dans le secteur d'activité Banques. Pour appuyer leurs analyses sur ce compartiment, les sociétés de gestion financière utilisent généralement plusieurs critères qui leur serviront à qualifier une notation. Une société d'investissement pourra par exemple utiliser l'indice de volatilité, le ratio cours/bénéfice pour l'ensemble du secteur d'activité Banques, tout comme le taux de croissance des résultats, la rentabilité ou la marge d'exploitation du compartiment Banques ainsi que la part des bénéfices attribuée à chaque actionnaire de la société Credit agricole sa, sectorielle terminée, celle-ci peut être également complétée par un analyste financier qui effectuera du stock picking en utilisant un certain nombre d'indicateurs issus de l'analyse fondamentale. Par exemple, il pourra mesurer la décote ou le chiffre d'affaire de l'action Credit agricole sa face au secteur d'activité Banques, il pourra d'autre part étudier le bilan de l'entreprise Credit agricole sa en mettant en évaluant son seuil d'endettement et de approche qui permet de choisir une société face para rapport à son compartiment, s'appelle faire du stock picking sectoriel dans le langage qui influence le cours de bourse de l'action Credit agricole sa ? L'action Credit agricole sa étant rattachée au domaine d'activité Banques, elle affiche une sensibilité à l'évolution des marchés financiers, des politiques monétaires des banques centrales, des mesures fiscales, du niveau des taux d'intérêt ainsi que de la réglementation ce principe ne réside pas dans un fait ablsolu en raison d'éléments impévisibles qui peuvent à tout moment impacter l'évolution de son cours de bourse, mais il peut être opportun de prendre en considération ces facteurs lorsque l'on souhaite investir dans l'action de l'entreprise Credit agricole Credit agricole sa et l'impact des marchés financiers sur son activité ainsi que sur son cours de bourse Sur le plan économique, l'entreprise Credit agricole sa joue un rôle important dans les cycles économique, son activité ainsi que l'orientation des marchés financiers évolue en même temps que l'économie ou avec un certain retard dans le exemple, la relation entre croissance économique et hausse d'activité de la société Credit agricole sa se réduit alors que le rapport entre croissance économique et évolution des marchés financiers devient plus important, ce qui bénéficie au cours de bourse de l'action Credit agricole l'inverse, lorsque l'économie est en décroissance ou rentre en récession, l'entreprise et les marchés financiers sont plus durant les périodes de crise sur les marchés fianciers, comme par exemple en mars 2020 avec la crise sanitaire du coronavirus, nous assistons à des tensions extrêmes sur les marchés boursiers tant en termes de volatilité que d'ampleur de ses agricole sa et l'impact des politiques monétaires des banques centrales sur son activité et son cours de bourse L'évolution des objectifs des principales institutions financières d'émissions monétaire reste assez claire depuis les dernières grandes crises économiques et financières, car les banques centrales ont augmenté le poids, dans leurs objectifs de stabilité des prix et celui du contrôle de l' conséquences de cette évolution ont pour objet l'amplification des bulles sur les prix des actifs, notamment sur l'action Credit agricole sa et le secteur effet, quand la politique monétaire devient plus expansionniste, cela profite au cours de bourse de l'action Credit agricole sa, cela favorise également les bulles sur les prix des actifs qui vont pouvoir grossir encore plus, entraînant de ce fait un écart des inégalités dans le patrimoine des ménages, et également des difficultés d'accès au l'inverse, lorsque la politique monétaire d'une banque centrale devient plus restrictive, cela a pour effet de défaire la hausse des cours de bourse de l'action Credit agricole sa ainsi que la progresion des indices boursiers et des prix de l' agricole sa et l'impact des mesures fiscales sur son activité et son cours de bourse La fiscalité des placements financiers, plus précisément sur l'action Credit agricole sa consiste à prélever une taxe sur les gains réalisés lors de la vente de l'action et/ou sur les versements de ses l'année 2018 les gains réalisés à partir de la revente du titre Credit agricole sa sont imposables au prélèvement forfaitaire unique PFU, mais le contribuable peut tout de même choisir l'imposition au fiscalité peut avoir un effet positif ou négatif en fonction du taux qui est effet, lorsqu'un investisseur souhaite investir dans l'action Credit agricole sa et qu'il ne bénéficie pas d'un cadre fiscal privilégié, cela peut le décourager à placer ses liquidités dans la société si cette catégorie de placement présente une fiscalité l'inverse plus la fiscalité sera faible, plus cela attirera encore plus d'investisseurs et bénéficiera au cours de bourse de l'action Credit agricole sa qui peut être portée par le courant taxation des entreprises imposée par le gouvernement Français peut également avoir un impact non négligeable sur les résultats et le cours de bourse de l'entreprise Credit agricole effet, si le gouvernement Français décide de renforcer la taxation des entreprises en augmentant son taux d'imposition sur les bénéfices, cela aura pour conséquence de réduire les bénéfices de la société Credit agricole sa, cette décision pourraît alors être considérée à tord par les investisseurs qui devraient se débarasser des titres de la société entraînant de surcroît une baisse du cours du l'inverse, une baisse du taux d'imposition conduirait à une augmentation des bénéfices de la société Credit agricole sa qui profiterait à l'évolution de son cours de des éléments qui peut également peser sur l'action Credit agricole sa est le niveau des taux d' effet, l'entreprise Credit agricole sa dont l'activité est liée au compartiment Banques reste très sensible à la hausse des taux d'intérêt, car pour améliorer sa croissance, elle peut être amenée à recourir à de lourds investissements dont une hausse des taux viendrait renchérir le coût de son agricole sa et l'impact des taux d'intérêt sur son cours de bourse Un des éléments fondamentaux à prendre en considération lorsque l'on souhaite investir dans l'action Credit agricole sa, c'est le niveau des taux d'intérêt qui peut également impacter son cours de effet, le prix de l'action Credit agricole sa reste très sensible à la hausse des taux d'intérêt, car dans le cadre d'une hausse des taux, cela viendrait renchérir le coût de son l'inverse, lorsque les taux d'intérêt sont en baisse, cela favorise les investissements en réduisant les coûts financiers et participe au développement de l' politique monétaire accommodante menée par la banque centrale Européenne BCE peut même avoir un effet très positif sur le cours de l'action Credit agricole sa, car cela permet de renforcer ses multiples de agricole sa et l'impact de la réglementation bancaire sur son activité et son cours de bourse Au niveau européen, lorsque l'Autorité Bancaire Européenne ABE qui est en charge de la surveillance et de la règlementation du secteur bancaire européen décide de la réglementation sur les activités de marchés de capitaux des banques, cela conduit à une forte augmentation des provisions pour créances douteuses, ce qui a pour effet de diminuer les résultats de la société Credit agricole sa et ainsi entraîner une baisse de son cours de agricole sa et l'impact de la saison des publications de ses résultats sur son cours de bourse La période durant laquelle les résultats financiers de la société Credit agricole sa sont communiqués correspond à la période qui suit chaque fin de trimestre de l'agenda civil, à savoir le mois avril résultats du 1er trimestre, le mois de juillet résultats du 2e trimestre et résultats semestriels, le mois d'octobre résultats du 3e trimestre et le mois de janvier résultats du 4e trimestre .Durant cet intervalle de temps, l'action Credit agricole sa subit une hausse de sa volatilité car les économistes anticipent des résultats qui vont influencer le comportement des traders et des investisseurs ainsi que des gérants de volatilité sur le cours de bourse de l'action Credit agricole sa augmente avant et après la publication de ses faut savoir que la publication des informations financières de l'entreprise Credit agricole sa est une obligation légale, elle est surveillée par l'AMF qui est chargée de s'assurer de la fidélité et de la sincérité des données de savoir ce qui peut influencer le prix de l'action Credit agricole sa durant la période de publication des résultats, nous avons érigé une liste des principaux indicateurs susceptibles d'impacter son cours de bourse. Parmi, ces indicateurs économiques, il y a le chiffre d'affaires, le bénéfice par action, les revenus nets, le revenu d'exploitation, le revenu chiffre d'affaires brut Gross revenue représente l'ensemble des ventes brutes de la société Credit agricole sa, il permet de mesurer la croissance de l'activité économique de l'entreprise Credit agricole sa et de s'assurer que son marché reste il ne faut pas confondre une progression des ventes avec une hausse des profits de la société Credit agricole bénéfice par action Earning per share permet de connaître la rentabilité de la société Credit agricole sa; il se calcul en prenant le bénéfice de l'entreprise Credit agricole sa et en le divisant par le nombre d'actions en circulation. C'est un indicateur qui est très surveillé par les investisseurs durant la période des publications de résultats de la société Credit agricole revenu d'exploitation ou EBITDA Operating profit correspond au profit de l'entreprise Credit agricole sa avant intérêts, impôts et précisément, l'ebitda mesure les ventes nettes moins les dépenses rattachées aux mouvements de la société Credit agricole sa, comme par exemple les loyers, le matériel ou les revenus nets Net sales est un indicateur qui correspond au total des ventes et prestations brut minoré de composants comme les remises ou encore les retours de marchandises, il mesure le chiffre d'affaires réellement perçu par la société Credit agricole revenu net Net profit est un indicateur qui permet de connaître le profit ou la perte de la société Credit agricole sa après avoir pris en considération la totalité des conclusion, les résultats de la société Credit agricole sa présentent ses performances financières sur le trimestre passé à partir d'une série d'indicateurs qui présentent tous un intérêt certain pour mesurer sa situation durant la saison des résultats, les opérateurs de marché ainsi que les traders scrutent principalement le chiffre d'affaires et le bénéfice par action de l'entreprise Credit agricole sa .Aussi, il est important de savoir que pendant la saison des publications des résultats, ce qui va impacter le cours de bourse de l'action Credit agricole sa est la conformité des chiffres annoncés par l'entreprise Credit agricole sa par rapport aux attentes des analystes de tous ces éléments comptables permettent de préparer sa stratégie pour la saison des résultats de l'entreprise Credit agricole agricole sa et l'influence de la Psychologie des investisseurs sur le cours de bourse de l'action Tout comme la tendance générale observée en bourse, la psychologie ou la confiance des opérateurs de marché sur l'action Credit agricole sa peut déclencher la remontée ou le repli de son cours de exemple, dans le cadre d'une reprise de l'économie ou d'un boom économique, ou d'un secteur en vogue, l'optimisme des investisseurs peut favorablement impacter le cours de bourse de la société Credit agricole l'inverse, lorsque le taux de chômage est important et que les prix progressent, la confiance des investisseurs s'effrite, cela peut peser sur le sentiment de marché et plomber l'évolution du cours de bourse de l'action ou du marché dans son agricole sa et sa classification Une valeur Rendement Afin de définir le type de valeur ou le profil boursier à laquelle l'action Credit agricole sa guide boursier a trié les actions de la bourse de paris en 4 catégories à partir de la segmentation utilisée par les analystes et les sociétés de gestion à savoir, valeur cyclique, valeur de croissance, valeur défensive et valeur de actions qui présentent une activité bien établie et une croissance des bénéfices régulière ont été classées dans la catégorie fond de si la classification d'une action représente un exercice délicat, Le guide boursier a catégorisé l'action Credit agricole sa en se basant sur les caractéristiques intrinsèques à son secteur d'activité et à ses bénéfices bien qu'il n'existe pas une formule simple permettant de définir le profil de l'action Credit agricole sa, nous avons pu tout de même en déduire une conslusion qui est basée sur l'analyse des différents éléments propre à la société Credit agricole part son caractère, l'entreprise Credit agricole sa est une action qui est qualifiée de valeur de rendement, c'est à dire que son bénéfice est essentiellement réservé au dividende dont une importante partie est versée à ses rappel une valeur de rendement résiste mieux que d'autres sociétés à une mauvaise conjoncture économique, elle a très peu besoin de s'endetter pour croître et elle connaît généralement une croissance de ses résultats plus ou moins quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? En raison des caractéristiques propres à l'entreprise Credit agricole sa, celle-ci a été rajoutée dans les portfeuilles suivants portefeuille valeur de une stratégie d'investissement sur les marchés boursiers, le secteur d'activité de la société Credit agricole sa joue un rôle primordial, notamment auprès des sociétés de gestion d'actifs et des investisseurs, car à la différence d'un investissement boursier qui vise à investir sur une seule action, un placement basé sur une approche sectorielle, qu'il s'agisse d'un fonds ou d'un ensemble d'actions faisant partie du même compartiment, permet de réduire le risque de marché de son cette raison, il sera moins risqué d'investir dans une OPCVM Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières rattachée au secteur d'activité de la société Credit agricole sa, à savoir le compartiment Banques, que d'investir dans l'action effet, l'éventualité d'une faillite de l'entreprise Credit agricole sa n'étant pas nulle, il est fortement recommandé d'atténuer ses risques en investissant dans un FCP lié à son secteur d'activité, plutôt que dans l'entreprise elle même, car à la différence d'une action, un fonds ne fera jamais agricole sa Ses principaux concurrents Les plus importants concurrents qui entrent en compétition avec la société Credit agricole sa ou qui ont le même secteur d'activté sont Abn amro holding, Banco popespanol, Banque tarneaud, Bayerhypo, Bnp paribas, Bqde savoie ech, Bque de la reunion, Ca toulouse 31 cci, Cic cata, Crcam atlvendcci, Crcam alpes provencecci, Crcam aquitaine, Crcam brie pic2cci, Crcam cenloircci, Crcam ille-et-vilainecci, Crcam languedoc, Crcam loire haute loire, Crcam morbihan cci, Crcam nord de france, Crcam normandie seine, Crcam paris et idf, Crcam sud rhone alpescci, Crcam touraine cci, Dexia, Dexia strip, Hsbc holdings, Natixis, Societe generale, Attijariwafa bank,. Pour terminer notre guide boursier sur la thématique ACTION - ACTION - credit agricole sa, nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées. Non, l'action Credit agricole sa n'est pas éligible au dispositif PEA. Le code ISIN de l'action Credit agricole sa est ne pas confondre avec le code Ticker qui permet d'identifier la société pour une place code ISIN est également utilisé par les courtiers pour identifier le titre et passer ses ordres à l'achat et à la est également employé dans le sytème financier, notamment lors du mécanisme de compensation et du règlement électronique des transactions. Le code Ticker du titre Credit agricole sa est ACA, il permet d'identifier l'action à la bourse de Paris. Sommaire credit agricole sa Apprendre à investir en bourse avec la rubrique ACTION , ACTION , credit agricole sa Le guide boursier est un site qui vous accompagne dans votre apprentissage à la bourse et aux marchés boursiers. Notre site est un guide complet et gratuit qui vous permet de se former à la bourse , aux marchés financiers et aux techniques de trading et vous permet également de suivre l'actualité financière sur tous les sujets qui touchent à l'économie tel que l'information sur les sociétés, le cours du pétrole, le forex, les cryptomonnaies, les taux d'intérêts, les matières premières, les indicateurs économiques. Dans ce guide intitué credit agricole sa, vous retrouvez toutes les informations pour apprendre à investir sur les marchés dans de bonnes conditions. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies dans la présente fiche, et se réserve le droit d'en corriger à tout moment le contenu. Cependant, l'utilisateur demeure seul et unique responsable de l'usage de ces informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Prenez également le temps de vous documenter auprès d'un conseiller professionnel avant d'investir en bourse. décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler. Rappel Risques et précautions avant d'investir en bourse L'investissement en bourse comporte de nombreux risques qui sont associés à toutes les formes d'investissement en entraînant une perte totale des capitaux investis, ou même, pour les investissements les plus à risques, une perte supérieure aux capitaux investis. La responsabilité du site ne saurait être engagée sur la pertinence des informations diffusées. Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse. 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